Fiscalité des Entreprises

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Fiscalité des Entreprises

Compta

Pour évoluer dans son métier, il est indispensable de posséder les bases fondamentales.

 

Tous les événements économiques de l’entreprise ont des conséquences juridiques et comptables, mais également fiscales.
Cette formation est conçue pour acquérir les connaissances de la fiscalité des entreprises.
Elle permet de mieux prendre en compte l’impact fiscal des différentes opérations de l’entreprise dans son activité et ainsi de mieux dialoguer avec les fiscalistes.

 

Durée

21H

Public

Responsables, Services Comptables et Financiers, Chefs Comptables, Comptables uniques.

Objectif

Connaître l’ensemble des obligations déclaratives.
Savoir évaluer l’impact fiscal des principales décisions de gestion.
Faire face à un contrôle fiscal et mesurer l’impact effectif des redressements.
Gérer les risques : mettre l’entreprise hors risque sur le plan fiscal.

Programme

Voir le Programme
Demande de renseignements

 

Première partie

 

Le système fiscal français, les taxes et impôts divers

 

Connaître l’organisation du système fiscal français

  • Les différents impôts
  • L’administration fiscale : les interlocuteurs de l’entreprise
  • Les sources du droit fiscal
  • Le calendrier des déclarations fiscales.

Pratiquer et gérer la taxe professionnelle

  • Les bases d’imposition : immobilisations, biens en location, biens en leasing ou crédit-bail, les abattements et réductions
  • Les déclarations : annuelles, récapitulatives, provisoires
  • La vérification des avis d’imposition
  • Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
  • La cotisation minimale
  • Les demandes d’exonération

Connaître les bases des taxes assises sur les salaires

  • La taxe d’apprentissage
  • La participation des employeurs à l’effort de construction
  • La participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.

Calculer et payer les taxes diverses

  • La taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés
  • L’Organic.

 

Deuxième partie

 

La détermination du résultat fiscal et l’is – l’intégration fiscale

 

Gérer les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal

  • Le régime des plus-values et des moins-values à long terme : cessions de titres de participation, redevances
  • Les crédits d’impôts
  • Régime des sociétés mères

Contrôler la déductibilité des charges

  • Les achats et les services extérieurs, les cadeaux
  • Les impôts et taxes
  • Les amortissements
  • Les frais financiers
  • Les provisions pour dépréciation, pour risques et charges, pour charges à payer.

Calculer le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés, compte tenu

  • Des réintégrations et des déductions
  • Des plus-values et des moins-values à long terme
  • Des crédits d’impôts

Remplir les imprimés fiscaux de la liasse fiscale

  • Le tableau 2058 A : détermination du résultat fiscal
  • Le tableau 2058 B : déficits et provisions non déductibles
  • Les tableaux 2059 concernant les plus-values et moins-values

Gérer les déficits fiscaux

  • Déficits ordinaires
  • Déficits reportés en arrière
  • Inscription des déficits sur les tableaux 2058 A et 2058 B

Appréhender les principes du régime de l’intégration fiscale

  • Les conditions d’accès au régime
  • Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe
  • Le calcul de l’IS dans une société intégrée
  • Le traitement du déficit dans une société intégrée
  • Le principe de calcul du résultat d’ensemble du groupe intégré

 

Troisième partie

 

La gestion de la tva, le contrôle fiscal

 

Appliquer la réglementation en matière de TVA collectée

  • Le champ d’application : les opérations imposables, les opérations exonérées
  • La territorialité pour les biens et pour les prestations de services
  • Les acquisitions intracommunautaires
  • Les livraisons intracommunautaires
  • Les prestations intracommunautaires
  • Les prestations immatérielles
  • Les importations et exportations
  • Les règles d’assiette et les taux
  • Le fait générateur et l’exigibilité

Gérer le droit à déduction de la TVA

  • L’exercice du droit à déduction
  • Les exclusions et les restrictions

Assurer le respect des obligations légales en matière de TVA

  • Les obligations comptables et fiscales
  • Le contrôle des comptes de TVA
  • Le rapprochement avec la DEB
  • La déclaration CA3, procédure de télétransmission ;
  • Le paiement, la procédure de télépaiement ;
  • Être en crédit de TVA : modalités de remboursement.

Faire face à un contrôle fiscal

  • L’anticipation et la préparation de dossiers opposables à l’administration ;
  • Les délais de prescription ;
  • Le déroulement de la vérification.

 

Pédagogie

 

  • La pédagogie mise en oeuvre a pour objectif de favoriser une transposition aisée des connaissances acquises en situation professionnelle.
  • Pour répondre à cet objectif, nous conseillons aux participants de se munir des documents fiscaux de leur entreprise.
  • De plus, les intersessions sont mises à profit pour préparer la session suivante
  • Cette préparation s’effectue par la mise à disposition de questionnaires qui permettent d’appréhender la situation fiscale de son entreprise préalablement à la formation “en salle”.
  • 1ère intersession : Travail préparatoire sur la détermination du résultat fiscal.
  • 2ème intersession : Questionnaire d’évaluation du risque fiscal en matière de taxe professionnelle et de TVA PROGRAMME

 

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