Fondamentaux de l’expertise

Fondamentaux de l’expertise

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Fondamentaux de l’expertise

Architecture

Maîtriser et connaître le périmètre de responsabilité des différents intervenants.

 

Durée

7 H

Public

Responsables administratif , responsables de cabinet , d’architectes ou ingénieurs, dessinateurs ,architectes , ou toutes personnes salariés d’un cabinet d’architecture ou d’un bureau d’études .

Objectifs

Maîtriser et connaître le périmètre de responsabilité des différents intervenants.

Programme

Voir le Programme
Demande de renseignements

 

Définitions et fondamentaux :

 

  • la responsabilité
  • l’ordre judiciaire
  • l’ordre administratif
  • la procédure de référé
  • l’expertise « au Civil »
  • l’expertise « au Pénal »
  • les rapports de l’expert au juge

 

L’expertise d’assurance :

 

  • le contrat d’assurance
  • les conventions d’assurance
  • les différents types d’expertise
  • les différents statuts d’expert

 

L’expertise judiciaire :

 

  • Les règles communes
  • Le TGI et la Cour d’Appel
  • Les autes juridictions
  • Les expertises spécifiques
  • Les documents de l’expertise

 

L’arbitrage, la médiation et la conciliation :

 

  • L’arbitrage: définition, arbitres, les raisons d’y recourir, exécution de la sentence
  • La médiation
  • La conciliation
  • Performances particulières à obtenir

 

Pédagogie

 

La pédagogie sera active et participative.

 

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