Formation GRH

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Formation GRH

RH - GPEC

Cette formation permet de consolider les connaissances en Droit du travail sur :

 

1. La gestion des contrats sur tous ses aspects au quotidien (rédaction, modification, pouvoir disciplinaire de l’employeur rupture,… ) et la mise en place d’indicateurs pour faciliter cette gestion.
2. L’évolution des effectifs au-delà de 9 personnes et ses conséquences pratiques sur la gestion des ressources humaines dans l’entreprise.

 

Durée

21H

Public

Responsables des ressources humaines , assistantes administratives, chefs d’entreprise.

Objectif

Consolider les connaissances en Droit du travail

Programme

Voir le Programme
Demande de renseignements

 

Le contrat de travail

 

  • Définition du contrat de travail et différents types et modalités de contrat : CDI, CDD, intérim – Le contrat de travail à temps partiel, le contrat d’apprentissage
  • Rédaction du contrat de travail (formalisme, période d’essai, clauses particulières mobilité, exclusivité, non-concurrence,… – préavis, )
  • Modification du contrat de travail : modifications substantielles ou non-substantielles
  • Pouvoir disciplinaire de l’employeur (règlement intérieur, sanctions, procédure).
  • Rupture du Contrat de travail : Qui prend l’initiative ? Quel contrat ? Démission ? Licenciement (motif personnel, économique, transaction) ?Rupture conventionnelle ? Prise d’acte ?

 

La durée légale du travail :

 

  • Durée légale et maximales, Temps partiel
  • Repos hebdomadaire
  • Horaires : décompte et contrôle et Régime des heures supplémentaires
  • Temps de travail et temps d’activité des cadres (les forfaits)
  • Aménagements du temps de travail (accords dérogatoires, annualisation,…)

 

La gestion des absences et des suspensions du contrat de travail :

 

  • Effets juridiques de la suspension
  • Congés payés et autres Congés
  • Maladie et Accidents du travail
  • Maternité
  • Différents congés réglementaires à l’initiative du salarié (parental, création d’entreprise,…) ou liés à des activités publiques

 

Le passage du seuil des effectifs de l’entreprise à plus de 9 personnes :

 

  • Calcul des effectifs selon les articles L 1111- à 1111-3 du Code du Travail
  • Déclarations sociales – assujettissements à partir de 9 salariés :
    • Versement transport IDF
    • Participation, contributions et cotisations (Prévoyance, Formation, Cotisation sociales apprentissage, …)
  • Délégués du Personnel: mise en place et fonctionnement de l’institution
  • Obligations d’affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés

 

Méthodologie :

 

Présentiel face-à-face, apports théoriques et pratiques, informatifs (actualité de la jurisprudence et de la doctrine).

 

Moyens pédagogiques:

 

Papier et numériques

 

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