Approfondir sa connaissance et sa pratique du droit du travail.

Durée	105H
Public	Responsables Ressources Humaines
Objectif	Approfondir sa connaissance et sa pratique du droit du travail. Acquérir la méthodologie propre à cette discipline. Etre en mesure de gérer efficacement les rapports individuels et collectifs de travail.
Programme	Voir le Programme Demande de renseignements

Module 1: Bases juridiques du droit du travail :

Durée : 28H

Conclusion du contrat de travail :

• Recrutement : règles applicables.
• Promesse d’embauche.
• Critères de détermination du contrat applicable.
• Typologie des contrats.

Clauses du contrat et leurs modalités de rédaction Suspension du contrat de travail :

• Différents cas de suspension du contrat.
• Impact de la suspension sur les obligations de l’entreprise et du salarié.

Modification du contrat de travail :

• Modification du contrat ou des conditions de travail.
• Procédure et conditions de mise en oeuvre.

Rupture du contrat de travail :

• Démission, rupture conventionnelle, licenciement, départ et mise à la retraite, autres modalités de rupture.
• Gestion des conflits liés au départ et à la transaction.
• Modalités de gestion des ruptures de contrat.

Droit disciplinaire :

• Règlement intérieur.
• Du pouvoir disciplinaire de l’employeur au recours du salarié Sanctions applicables.

Institutions représentatives du personnel :

• Seuil d’effectif.
• Mise en place.
• Missions, fonctionnement et limites de chaque institution.

Module 2 – Connaissance de la législation du travail : droit du travail :

Durée : 35H

• Négociation collective et droit conventionnel.
• Négociation au niveau de la branche, du groupe, de l’entreprise.
• Articulation des accords.

Les évolutions en matière de contrat de travail :

• Contrat de mission et CDD.
• Les périodes d’essai.
• La rupture du contrat.
• Le calcul des indemnités.

Les parties prenantes du droit du travail :

• Les différents acteurs : le Comité d’Entreprise, les syndicats, le médecin du travail, l’inspection du
• travail, les contentieux individuels, l’intervention du juge.
• Les nouvelles réformes : ce qui change

Durée du travail :

• Les différents temps de travail.
• Organiser le temps de travail selon l’activité de l’entreprise.
• Gérer les temps autres que le travail effectif : congés, repos, astreintes, travail de nuit ou de week-end, déplacement.
• Gérer les heures supplémentaires.

Mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi :

• Contenu du plan, présentation de l’ensemble des mesures
• Obligations et gestion des risques liés au plan

Modification de la situation juridique de l’employeur (L1224-1) :

• Identification de l’employeur
• Contenu et effets de l’article L1224-1 sur les contrats de travail, sur le statut collectif

Externalisation et recours au travail extérieur :

• Contrat d’entreprise et sous-traitant
• Prestations de services et requalification
• Délit de marchandage et prêt de main d’œuvre

Conditions de travail et d’hygiène, santé, sécurité au travail :

• Sources nationales
• Cadre réglementaire et dernières jurisprudences responsabilité de l’employeur partenaires à mobiliser
• Sources extranationales directives européennes normes du BIT

Cadre de la responsabilité pénale de l’employeur en matière de droit du travail :

Module 3 – La pratique des négociations sociales :

Durée : 21H

Les partenaires de la négociation dans l’entreprise :

• Représentation élue, représentation désignée Le jeux des acteurs

Les enjeux et le contexte de la négociation :

• Objectifs poursuivis
• Enjeux économiques, sociaux, humains
• Les positionnements des organisations syndicales
• Les alliances possibles, les alliances objectives Les stratégies de négociation

Les différentes négociations :

• Négociation facultative, négociation obligatoire
• Les négociations globales, thématiques, périodiques, en cours de conflit

La préparation de la négociation, facteur clé de la réussite :

Le déroulement des négociations :

• Créer un climat favorable
• Comment associer le personnel
• Sortir de la négociation de position

La mise en oeuvre des techniques de négociation :

• Argumentation, conviction, écoute et persuasion
• Techniques de négociation, tactiques usuelles
• Maîtriser ses comportements dans une situation difficile

La conclusion et le suivi de la négociation :

Module 4 – La gestion d’un dossier prud’homal :

Durée : 21H

• Fonctionnement et saisine du Conseil des Prud’hommes
• Comment réagir à la réception d’une citation prud’homale
• Compétences du Conseil des Prud’hommes

Etapes de la procédure prud’homale :

• Situations d’urgence et référé
• Phase de conciliation, les conseillers rapporteurs
• Demandes d’expertise
• Audience de jugement
• Départage

Préparer la défense de l’entreprise :

• Représentation et assistance des parties
• Définir sa stratégie
• Communication des pièces
• Exceptions de procédures
• Défense au fond
• Gestion des incidents d’audience Transaction à la barre

Le jugement et ses suites :

L’exécution provisoire Voies de recours :

• Appel et pourvoi en cassation, contredit, opposition

Méthode d’évaluation

Feuilles d’émargement.
Test pratique et théorique d’acquisition des connaissances tout au long de la formation.