Maîtriser et connaître le périmètre de responsabilité des différents intervenants.

Durée	7 H
Public	Responsables administratif , responsables de cabinet , d’architectes ou ingénieurs, dessinateurs ,architectes , ou toutes personnes salariés d’un cabinet d’architecture ou d’un bureau d’études .
Objectifs	Maîtriser et connaître le périmètre de responsabilité des différents intervenants.
Programme	Voir le Programme Demande de renseignements

Définitions et fondamentaux :

• la responsabilité
• l’ordre judiciaire
• l’ordre administratif
• la procédure de référé
• l’expertise « au Civil »
• l’expertise « au Pénal »
• les rapports de l’expert au juge

L’expertise d’assurance :

• le contrat d’assurance
• les conventions d’assurance
• les différents types d’expertise
• les différents statuts d’expert

L’expertise judiciaire :

• Les règles communes
• Le TGI et la Cour d’Appel
• Les autes juridictions
• Les expertises spécifiques
• Les documents de l’expertise

L’arbitrage, la médiation et la conciliation :

• L’arbitrage: définition, arbitres, les raisons d’y recourir, exécution de la sentence
• La médiation
• La conciliation
• Performances particulières à obtenir

Pédagogie

La pédagogie sera active et participative.