Maîtriser et connaître le périmètre de responsabilité des différents intervenants.
Durée
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7 H |
Horaires
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9h-12h30 | 14h-17h30 – effectif maximum de 6 stagiaires. |
Public
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Responsables administratif , responsables de cabinet , d’architectes ou ingénieurs, dessinateurs ,architectes , ou toutes personnes salariés d’un cabinet d’architecture ou d’un bureau d’études . |
Objectifs
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Maîtriser et connaître le périmètre de responsabilité des différents intervenants. |
Programme
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Voir le Programme
Demande de renseignements |
Définitions et fondamentaux :
- la responsabilité
- l’ordre judiciaire
- l’ordre administratif
- la procédure de référé
- l’expertise « au Civil »
- l’expertise « au Pénal »
- les rapports de l’expert au juge
L’expertise d’assurance :
- le contrat d’assurance
- les conventions d’assurance
- les différents types d’expertise
- les différents statuts d’expert
L’expertise judiciaire :
- Les règles communes
- Le TGI et la Cour d’Appel
- Les autes juridictions
- Les expertises spécifiques
- Les documents de l’expertise
L’arbitrage, la médiation et la conciliation :
- L’arbitrage: définition, arbitres, les raisons d’y recourir, exécution de la sentence
- La médiation
- La conciliation
- Performances particulières à obtenir
Pédagogie
La pédagogie sera active et participative.