Cette formation permet de consolider les connaissances en Droit du travail sur :
1. La gestion des contrats sur tous ses aspects au quotidien (rédaction, modification, pouvoir disciplinaire de l’employeur rupture,… ) et la mise en place d’indicateurs pour faciliter cette gestion.
2. L’évolution des effectifs au-delà de 9 personnes et ses conséquences pratiques sur la gestion des ressources humaines dans l’entreprise.
Durée
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21H |
Horaires
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9h-12h30 | 14h-17h30 – effectif maximum de 6 stagiaires. |
Public
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Responsables des ressources humaines , assistantes administratives, chefs d’entreprise. |
Objectif
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Consolider les connaissances en Droit du travail
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Programme
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Voir le Programme
Demande de renseignements |
Le contrat de travail
- Définition du contrat de travail et différents types et modalités de contrat : CDI, CDD, intérim – Le contrat de travail à temps partiel, le contrat d’apprentissage
- Rédaction du contrat de travail (formalisme, période d’essai, clauses particulières mobilité, exclusivité, non-concurrence,… – préavis, )
- Modification du contrat de travail : modifications substantielles ou non-substantielles
- Pouvoir disciplinaire de l’employeur (règlement intérieur, sanctions, procédure).
- Rupture du Contrat de travail : Qui prend l’initiative ? Quel contrat ? Démission ? Licenciement (motif personnel, économique, transaction) ?Rupture conventionnelle ? Prise d’acte ?
La durée légale du travail :
- Durée légale et maximales, Temps partiel
- Repos hebdomadaire
- Horaires : décompte et contrôle et Régime des heures supplémentaires
- Temps de travail et temps d’activité des cadres (les forfaits)
- Aménagements du temps de travail (accords dérogatoires, annualisation,…)
La gestion des absences et des suspensions du contrat de travail :
- Effets juridiques de la suspension
- Congés payés et autres Congés
- Maladie et Accidents du travail
- Maternité
- Différents congés réglementaires à l’initiative du salarié (parental, création d’entreprise,…) ou liés à des activités publiques
Le passage du seuil des effectifs de l’entreprise à plus de 9 personnes :
- Calcul des effectifs selon les articles L 1111- à 1111-3 du Code du Travail
- Déclarations sociales – assujettissements à partir de 9 salariés :
- Versement transport IDF
- Participation, contributions et cotisations (Prévoyance, Formation, Cotisation sociales apprentissage, …)
- Délégués du Personnel: mise en place et fonctionnement de l’institution
- Obligations d’affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés
Méthodologie :
Présentiel face-à-face, apports théoriques et pratiques, informatifs (actualité de la jurisprudence et de la doctrine).
Moyens pédagogiques:
Papier et numériques