Cette formation permet de consolider les connaissances en Droit du travail sur :

1. La gestion des contrats sur tous ses aspects au quotidien (rédaction, modification, pouvoir disciplinaire de l’employeur rupture,… ) et la mise en place d’indicateurs pour faciliter cette gestion.
2. L’évolution des effectifs au-delà de 9 personnes et ses conséquences pratiques sur la gestion des ressources humaines dans l’entreprise.

Durée	21H
Horaires	9h-12h30 | 14h-17h30 – effectif maximum de 6 stagiaires.
Public	Responsables des ressources humaines , assistantes administratives, chefs d’entreprise.
Objectif	Consolider les connaissances en Droit du travail
Programme	Voir le Programme Demande de renseignements

Le contrat de travail

• Définition du contrat de travail et différents types et modalités de contrat : CDI, CDD, intérim – Le contrat de travail à temps partiel, le contrat d’apprentissage
• Rédaction du contrat de travail (formalisme, période d’essai, clauses particulières mobilité, exclusivité, non-concurrence,… – préavis, )
• Modification du contrat de travail : modifications substantielles ou non-substantielles
• Pouvoir disciplinaire de l’employeur (règlement intérieur, sanctions, procédure).
• Rupture du Contrat de travail : Qui prend l’initiative ? Quel contrat ? Démission ? Licenciement (motif personnel, économique, transaction) ?Rupture conventionnelle ? Prise d’acte ?

La durée légale du travail :

• Durée légale et maximales, Temps partiel
• Repos hebdomadaire
• Horaires : décompte et contrôle et Régime des heures supplémentaires
• Temps de travail et temps d’activité des cadres (les forfaits)
• Aménagements du temps de travail (accords dérogatoires, annualisation,…)

La gestion des absences et des suspensions du contrat de travail :

• Effets juridiques de la suspension
• Congés payés et autres Congés
• Maladie et Accidents du travail
• Maternité
• Différents congés réglementaires à l’initiative du salarié (parental, création d’entreprise,…) ou liés à des activités publiques

Le passage du seuil des effectifs de l’entreprise à plus de 9 personnes :

• Calcul des effectifs selon les articles L 1111- à 1111-3 du Code du Travail
• Déclarations sociales – assujettissements à partir de 9 salariés :
  • Versement transport IDF
  • Participation, contributions et cotisations (Prévoyance, Formation, Cotisation sociales apprentissage, …)
• Délégués du Personnel: mise en place et fonctionnement de l’institution
• Obligations d’affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés

Méthodologie :

Présentiel face-à-face, apports théoriques et pratiques, informatifs (actualité de la jurisprudence et de la doctrine).

Moyens pédagogiques:

Papier et numériques