Être capable d’arbitrer entre les procédures d’aménagement et de choisir la plus adaptée à votre projet.
Durée
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14H
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Horaires
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9h-12h30 | 14h-17h30 – effectif maximum de 6 stagiaires. |
Public
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Architectes, collectivités, techniciens BE, Maître d’ouvrage, Maître d’œuvre, Économiste, Constructeur de MI
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Objectif
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Permettre de hiérarchiser les actions.
Être capable d’arbitrer entre les procédures d’aménagement et de choisir la plus adaptée à votre projet.
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Programme
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Voir le Programme
Demande de renseignements |
Identifier les principaux instruments opérationnels
- Le PUP
- La ZAC
- Le lotissement
Intégrer l’articulation des procédures d’aménagement avec les documents d’urbanisme
- Maîtriser le cadre juridique d’adaptation des règles d’urbanisme
- Définir les procédures envisageables (modification, révision)
- Cerner la chronologie à respecter
- Définir le rôle du SCOT
- Évaluer le lien avec les opérations d’aménagement
- Distinguer l’organisation de l’aménagement dans le PLU
- Le contenu du PADD
- La place du règlement et des orientations d’aménagement
- Identifier les rapports entre le PLU et la ZAC
- La concertation
- La création de la ZAC
- La réalisation
- Établir les liens entre le lotissement et les documents d’urbanisme
Mesurer les critères de choix entre la procédure de ZAC et de lotissement:
- Définir les critères de choix de la ZAC
- Identifier les contraintes procédurales et temporelles
- La maîtrise du foncier
- Mettre en place les modalités de financement
- Les critères de choix du PUP
- Cerner le champ d’application du PUP
- Utiliser le PUP comme une méthode de financement d’origine contractuelle
- Appréhender la souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilières
Les critères de choix du lotissement
- La nouvelle procédure d’autorisation d’un lotissement
- L’exécution des travaux d’aménagement
Cerner la procédure de permis de construire valant division parcellaire
- Analyser les avantages et inconvénients
- Identifier les cas où le permis de construire peut être utilisé comme procédure d’aménagement
Recenser les opérations pouvant être réalisées sans procédure d’aménagement
- La révision des documents d’urbanisme
- Les régimes de participation pédagogie
Définir les combinaisons possibles entre les différentes procédures
Tarif : 840€ Net de TVA
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