Être capable d’arbitrer entre les procédures d’aménagement et de choisir la plus adaptée à votre projet.

Durée	14H
Horaires	9h-12h30 | 14h-17h30 – effectif maximum de 6 stagiaires.
Public	Architectes, collectivités, techniciens BE, Maître d’ouvrage, Maître d’œuvre, Économiste, Constructeur de MI
Objectif	Permettre de hiérarchiser les actions. Être capable d’arbitrer entre les procédures d’aménagement et de choisir la plus adaptée à votre projet.
Programme	Voir le Programme Demande de renseignements

Identifier les principaux instruments opérationnels

• Le PUP
• La ZAC
• Le lotissement

Intégrer l’articulation des procédures d’aménagement avec les documents d’urbanisme

Maîtriser le cadre juridique d’adaptation des règles d’urbanisme

• Définir les procédures envisageables (modification, révision)
• Cerner la chronologie à respecter

 Définir le rôle du SCOT

• Évaluer le lien avec les opérations d’aménagement

 Distinguer l’organisation de l’aménagement dans le PLU

• Le contenu du PADD
• La place du règlement et des orientations d’aménagement

Identifier les rapports entre le PLU et la ZAC

• La concertation
• La création de la ZAC
• La réalisation

Établir les liens entre le lotissement et les documents d’urbanisme

Mesurer les critères de choix entre la procédure de ZAC et de lotissement:

Définir les critères de choix de la ZAC

• Identifier les contraintes procédurales et temporelles
• La maîtrise du foncier
• Mettre en place les modalités de financement

Les critères de choix du PUP

• Cerner le champ d’application du PUP
• Utiliser le PUP comme une méthode de financement d’origine contractuelle
• Appréhender la souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilières

Les critères de choix du lotissement

La nouvelle procédure d’autorisation d’un lotissement
L’exécution des travaux d’aménagement
Cerner la procédure de permis de construire valant division parcellaire

 Analyser les avantages et inconvénients

• Identifier les cas où le permis de construire peut être utilisé comme procédure d’aménagement

Recenser les opérations pouvant être réalisées sans procédure d’aménagement

La révision des documents d’urbanisme
Les régimes de participation pédagogie

Définir les combinaisons possibles entre les différentes procédures