Être capable d’arbitrer entre les procédures d’aménagement et de choisir la plus adaptée à votre projet.

Durée	14H
Horaires	9h-12h30 | 14h-17h30 – effectif maximum de 6 stagiaires.
Public	Architectes, collectivités, techniciens BE, Maître d’ouvrage, Maître d’œuvre, Économiste, Constructeur de MI
Objectif	Permettre de hiérarchiser les actions. Être capable d’arbitrer entre les procédures d’aménagement et de choisir la plus adaptée à votre projet.
Programme	Voir le Programme Demande de renseignements

 
Identifier les principaux instruments opérationnels

• Le PUP
• La ZAC
• Le lotissement

 
Intégrer l’articulation des procédures d’aménagement avec les documents d’urbanisme

• Maîtriser le cadre juridique d’adaptation des règles d’urbanisme
  • Définir les procédures envisageables (modification, révision)
  • Cerner la chronologie à respecter
•  Définir le rôle du SCOT
  • Évaluer le lien avec les opérations d’aménagement
• Distinguer l’organisation de l’aménagement dans le PLU
  • Le contenu du PADD
  • La place du règlement et des orientations d’aménagement
• Identifier les rapports entre le PLU et la ZAC
  • La concertation
  • La création de la ZAC
  • La réalisation
• Établir les liens entre le lotissement et les documents d’urbanisme

Mesurer les critères de choix entre la procédure de ZAC et de lotissement:

• Définir les critères de choix de la ZAC
  • Identifier les contraintes procédurales et temporelles
  • La maîtrise du foncier
  • Mettre en place les modalités de financement
• Les critères de choix du PUP
  • Cerner le champ d’application du PUP
  • Utiliser le PUP comme une méthode de financement d’origine contractuelle
  • Appréhender la souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilières

 
Les critères de choix du lotissement

• La nouvelle procédure d’autorisation d’un lotissement
• L’exécution des travaux d’aménagement

 
Cerner la procédure de permis de construire valant division parcellaire

• Analyser les avantages et inconvénients
  • Identifier les cas où le permis de construire peut être utilisé comme procédure d’aménagement

 
Recenser les opérations pouvant être réalisées sans procédure d’aménagement

• La révision des documents d’urbanisme
• Les régimes de participation pédagogie

 
Définir les combinaisons possibles entre les différentes procédures
 
 
Tarif : 840€ Net de TVA
 
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