Conditions Générales de Vente

Désignation :

La société CEGEF désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 11 rue de Cambrai 75019 Paris La société CEGEF met en place et dispense des formations intra-entreprises, à PARIS et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Objet et champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société CEGEF pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation :

Pour chaque formation, la société CEGEF s’engage à fournir un convention de formation au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation lui sera fournie.

Prix et modalités de paiement :

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Les tarifs seront notés uniquement sur les conventions de formation ou les devis de formation.

Prise en charge :

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société CEGEF ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA ou en cas de refus de prise en charge auprès de l’OPCA le client aura la possibilité d’annuler la formation sans aucun frais de résiliation.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation :

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact.cegef@wanadoo.fr En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant.
La date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation. En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société CEGEF ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations :

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur :

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés :

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société CEGEF sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société CEGEFet le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de PARIS.

CEGEF
11, rue de Cambrai /CS 90042 /PARIS Cedex 75945
Téléphone : 01.42.01.10.51 / cegef.com
SARL au capital de 1.000,00 €
Siret : 4777 742 753 000 23 – Code APE : 8559B
N° d’existence : 11753905175