Cartographie des risques fiscaux

Cartographie des risques fiscaux

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Cartographie des risques fiscaux

Compta

Posséder les bases fondamentales de la comptabilité.

 

Durée

7H

Horaires

9h-12h30 | 14h-17h30 – effectif maximum de 6 stagiaires.

Public

Responsables fiscaux, comptables, administratifs et financiers; auditeurs.
Avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes

Objectif

Identifier et maîtriser des sujets récurrents susceptibles d’être soulevés par l’administration dans le cadre d’un contrôle fiscal.
Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits, intérêts, pénalités).

Programme

Voir le Programme
Demande de renseignements

 

DELAIS

 

Délai de reprise de l’administration en IS et l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit.
Délai de réclamation général et spécial.

 

ACTIFS CORPORELS

 

Risques liés aux nouvelles règles comptables (décomposition, amortissement).

 

ACTIFS INCORPORELS

 

  • Identification.
  • Règles applicables en matière d’amortissement et de provisions.
  • Flux de redevances.

 

ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS, OPERATIONS FINANCIERES

 

  • Risques liés aux contrats de prêts, aux emprunts.
  • Régime des titres de participation et des autres titres du portefeuille (provisions, plus-values).
  • Traitement fiscal des flux d’intérêts et de dividendes, y compris dans un contexte international.

 

STOCKS

 

  • Valorisation.
  • Risques liés aux provisions.

 

PRODUITS ET CHARGES

 

  • Problématiques de rattachement.
  • Risques liés aux opérations exceptionnelles, plus-values.

 

FLUX INTRAGROUPE INTERNES : PANORAMA DES RISQUES

 

  • Risques liés aux contrats de services techniques ou administratifs.
  • Ventes entre sociétés du groupe.
  • Prix de transfert.

 

Pédagogie

 

  • La pédagogie sera active et participative.
  • Remise d’un support de cours contenant des exercices d’applications.

 

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