Objectifs :

Consolider les connaissances en Droit du travail sur :

• La gestion des contrats sur tous ses aspects au quotidien (rédaction, modification, pouvoir disciplinaire de l’employeur rupture,… ) et la mise en place d’indicateurs pour faciliter cette gestion.
• L’évolution des effectifs au-delà de 9 personnes et ses conséquences pratiques sur la gestion des ressources humaines dans l’entreprise.

Contenu de la formation :

Le contrat de travail (10h30)

• Définition du contrat de travail et différents types et modalités de contrat : CDI, CDD, intérim – Le contrat de travail à temps partiel, le contrat d’apprentissage
• Rédaction du contrat de travail (formalisme, période d’essai, clauses particulières mobilité, exclusivité, non-concurrence,… – préavis, )
• Modification du contrat de travail : modifications substantielles ou non-substantielles
• Pouvoir disciplinaire de l’employeur (règlement intérieur, sanctions, procédure).
• Rupture du Contrat de travail :
  • Qui prend l’initiative ?
  • Quel contrat ?
  • Démission ?
  • Licenciement (motif personnel, économique, transaction) ?
  • Rupture conventionnelle ?
  • Prise d’acte ?

La durée légale du travail (3h30)

• Durée légale et maximales, Temps partiel
• Repos hebdomadaire
• Horaires : décompte et contrôle et Régime des heures supplémentaires
• Temps de travail et temps d’activité des cadres (les forfaits)
• Aménagements du temps de travail (accords dérogatoires, annualisation,…)

La gestion des absences et des suspensions du contrat de travail (3h30)

• Effets juridiques de la suspension
• Congés payés et autres Congés
• Maladie et Accidents du travail
• Maternité
• Différents congés réglementaires à l’initiative du salarié (parental, création d’entreprise,…) ou liés à des activités publiques

Le passage du seuil des effectifs de l’entreprise à plus de 9 personnes (3h30)

• Calcul des effectifs selon les articles L 1111- à 1111-3 du Code du Travail
• Déclarations sociales – assujettissements à partir de 9 salariés :
  • Versement transport IDF
  • Participation, contributions et cotisations (Prévoyance, Formation, Cotisation sociales apprentissage, …)
• Délégués du Personnel: mise en place et fonctionnement de l’institution
• Obligations d’affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés

Méthodologie :

Présentiel face-à-face, apports théoriques et pratiques, informatifs (actualité de la jurisprudence et de la doctrine).

Moyens pédagogiques:

Papier et numériques

Pour les formations à distance type E-Learning ou Blended Learning :

Les stagiaires pourront se connecter via un login d’accès sur notre plateforme.
La consultation des modules vidéo seront illimités sur une durée de 30 jours après validation.

Accessibilités aux personnes en situation d’handicap :

Les personnes en situation d’handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les moyens mis à disposition cas par cas.

Je réserve ma formation