REGLEMENT INTERIEUR CEGEF

I – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 1 – OBJET

Conformément aux dispositions de l’article L 920-5-1 du code du travail, le présent règlement
intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions s’appliquant à tout stagiaire bénéficiaire
d’une formation dispensée par CEGEF.

Ces dispositions sont relatives :

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Ce règlement s’applique à tous les stagiaires sans restriction, suivant l’une des formations dispensées
par CEGEF, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des missions de formation
proposées quelques soient les sites où ces formations peuvent s’exécuter.
Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement
proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

II – HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES

En matière d’hygiène et de sécurité, chaque stagiaire doit se conformer strictement tant aux
prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par
affiches, instructions, note de service ou par tout autre moyen.
Il est demandé aux stagiaires de respecter les lieux dans lesquels la formation est dispensée, ainsi
que le matériel susceptible d’être mis à leur disposition.

ARTICLE 4 – BOISSONS ALCOOLISEES, DROGUE

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de
la drogue.
Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux de la drogue ou des boissons
alcoolisées.
La consommation de boissons alcoolisées y est interdite sauf dans des circonstances exceptionnelles
et avec l’accord de la Direction.

ARTICLE 5 – INSTALLATIONS SANITAIRES

Des toilettes et lavabos sont mis à la disposition des stagiaires.
Ces installations doivent être tenues en état constant de propreté.

ARTICLE 6 – LIEUX DE RESTAURATION

Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses
repas dans les salles où se déroulent les stages.

ARTICLE 7 – REGLES RELATIVES A LA PREVENTION DES INCENDIES

Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des
incendies.
Il est interdit de fumer dans les salles où se déroulent les formations ainsi que dans les annexes,
zones de pause, toilettes…
Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables dans les escaliers,
passages, couloirs, sous les escaliers ainsi qu’à proximité des issues des locaux et bâtiments.

ARTICLE 8 – OBLIGATION D’ALERTE ET DROIT DE RETRAIT

Tout stagiaire ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et
imminent pour sa vie ou sa santé à le droit de quitter les locaux du stage.
Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une
nouvelle situation de risque grave et imminent. Le stagiaire doit signaler immédiatement à
l’animateur l’existence de la situation qu’il estime dangereuse.
Tout stagiaire ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le
fonctionnement des matériels est tenu d’en informer l’animateur ou le responsable de l’organisme
de formation.
Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré à la direction par la victime ou les
témoins.

III – DISCIPLINE ET SANCTIONS

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA DISCIPLINE

Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté
et la dignité de chacun.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes
informations relatives aux organismes des autres stagiaires dont ils pourraient avoir connaissance.
Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra donner lieu à l’application de l’une des
sanctions prévues par le présent règlement.

ARTICLE 10 – HORAIRES DE STAGE

Les stagiaires doivent respecter les horaires de stage fixés par la direction.
La direction se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de
modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.
Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par la direction aux horaires
d’organisation du stage.

ARTICLE 11 – ENTREES, SORTIES ET DEPLACEMENT

Les stagiaires n’ont accès aux locaux de l’organisme que pour le déroulement des séances de
formation.
Il est interdit d’introduire dans les locaux des personnes étrangères au stage.
Sauf accord exprès de l’animateur, les stagiaires ne peuvent quitter la salle avant l’heure prévue pour
la fin du stage.
Dans le cas où le stagiaire serait autorisé à quitter la salle avant l’heure, il veillera à sortir le plus
discrètement possible afin de ne pas perturber le bon déroulement de la formation.

ARTICLE 12 – ASSIDUITE

L’assiduité à la participation des formations est indispensable à la délivrance de l’attestation de fin de
stage.
Toute absence prévisible devra être faite par écrit, transmise par le stagiaire au responsable de la
formation qui la communiquera à CEGEF.
En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir CEGEF soit par l’intermédiaire du formateur, soit
directement un membre de l’institut par tous les moyens.
Dans les 48 heures, le stagiaire doit faire parvenir un certificat médical justifiant sont arrêt afin que
son inscription puisse être reportée sur une formation identique à une période ultérieure.
L’attestation de stage ne sera délivrée qu’à l’issue de la formation dûment complétée.
En cas d’accident, CEGEF effectuera la déclaration. Pour cela, le stagiaire devra faire connaître sans
délai et par écrit, à CEGEF, tout accident dont il a été victime ainsi que ses circonstances. CEGEF
décline toute responsabilité quant à l’obligation déclarative, si, du fait du stagiaire aucune
information ne lui est parvenue ou communiquée dans les 24 heures suivants l’accident.

ARTICLE 13 – USAGE MATERIEL

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel qui est mis à sa
disposition pendant le stage.
Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins que celles prévues pour le stage, et notamment à des
fins personnelles, sans autorisation.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession
appartenant à l’organisme de formation.

ARTICLE 14 – ENREGISTREMENTS

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de
formation.

ARTICLE 15 – METHODE PEDAGOGIQUES ET DOCUMENTATION

Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits
d’auteur et ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusées
par les stagiaires sans l’accord préalable et formel du responsable de l’organisme de formation et/ou
des auteurs.

ARTICLE 16 – TELEPHONE

L’usage du téléphone est strictement réservé au formateur. Les stagiaires ne peuvent téléphoner sur
le lieu du stage sans l’autorisation du formateur ou du responsable de l’organisme de formation.
L’usage des téléphones portables est strictement interdit dans la salle de formation : le stagiaire
s’engage à éteindre son téléphone portable pendant les heures de formation sauf autorisation
exceptionnelle du formateur.

ARTICLE 17 – NATURE ET ECHELLE DES SANCTIONS

Tout comportement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son
représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions
suivantes :

L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées
pour la formation.
La procédure de sanction se fera par l’envoi d’un courrier en recommandé au commanditaire du
stage de formation relatant le motif de l’exclusion.
Le stagiaire aura recours à la sanction envisagée lors d’un entretien , il pourra se faire assister par
une personne de son choix.
Le directeur ou son représentant de l’organisme de formation indique le motif de la sanction
envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Le Prononcé de la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après
l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une
lettre recommandée ou remise contre décharge.