Objectifs

• Être capable de connaitre les acteurs du bâtiments aux enjeux de l’aménagement en urbanisme
• Être capable de hiérarchiser les actions.
• Être capable d’arbitrer entre les procédures d’aménagement et de choisir la plus adaptée à votre projet

Contenu de la formation

Identifier les principaux instruments opérationnels (1h)

• Le PUP
• La ZAC
• Le lotissement

Intégrer l’articulation des procédures d’aménagement avec les documents d’urbanisme (4h)

• Maîtriser le cadre juridique d’adaptation des règles d’urbanisme
  • Définir les procédures envisageables (modification, révision)
  • Cerner la chronologie à respecter
•  Définir le rôle du SCOT
  • Évaluer le lien avec les opérations d’aménagement
• Distinguer l’organisation de l’aménagement dans le PLU
  • Le contenu du PADD
  • La place du règlement et des orientations d’aménagement
• Identifier les rapports entre le PLU et la ZAC
  • La concertation
  • La création de la ZAC
  • La réalisation
• Établir les liens entre le lotissement et les documents d’urbanisme

Mesurer les critères de choix entre la procédure de ZAC et de lotissement (4h)

• Définir les critères de choix de la ZAC
  • Identifier les contraintes procédurales et temporelles
  • La maîtrise du foncier
  • Mettre en place les modalités de financement
• Les critères de choix du PUP
  • Cerner le champ d’application du PUP
  • Utiliser le PUP comme une méthode de financement d’origine contractuelle
  • Appréhender la souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilières

Les critères de choix du lotissement (1h)

• La nouvelle procédure d’autorisation d’un lotissement
• L’exécution des travaux d’aménagement

Cerner la procédure de permis de construire valant division parcellaire (1h)

• Analyser les avantages et inconvénients
  • Identifier les cas où le permis de construire peut être utilisé comme procédure d’aménagement

Recenser les opérations pouvant être réalisées sans procédure d’aménagement (1h)

• La révision des documents d’urbanisme
• Les régimes de participation pédagogie

Définir les combinaisons possibles entre les différentes procédures (1h)

Pour les formations à distance type E-Learning ou Blended Learning :

Les stagiaires pourront se connecter via un login d’accès sur notre plateforme.
La consultation des modules vidéo seront illimités sur une durée de 30 jours après validation

Accessibilités aux personnes en situation d’handicap :

Les personnes en situation d’handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à
nous contacter afin d’étudier ensemble les moyens mis à disposition cas par cas.

 
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