Objectifs :

• Identifier et maîtriser des sujets récurrents susceptibles d’être soulevés par l’administration dans le cadre d’un contrôle fiscal.
• Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits, intérêts, pénalités).

Contenu de la formation :

Delais (1h)

• Délai de reprise de l’administration en IS et l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit.
• Délai de réclamation général et spécial.

Actifs corporels (1h)

• Risques liés aux nouvelles règles comptables (décomposition, amortissement).

Actifs incorporels (1h)

• Identification.
• Règles applicables en matière d’amortissement et de provisions.
• Flux de redevances.

Actifs et passifs financiers, opérations financières (1h)

• Risques liés aux contrats de prêts, aux emprunts.
• Régime des titres de participation et des autres titres du portefeuille (provisions, plus-values).
• Traitement fiscal des flux d’intérêts et de dividendes, y compris dans un contexte international.

Stocks (1h)

• Valorisation.
• Risques liés aux provisions.

Produits et charges (1h)

• Problématiques de rattachement.
• Risques liés aux opérations exceptionnelles, plus-values.

Flux intragroupe internes : Panorama des risques (1h)

• Risques liés aux contrats de services techniques ou administratifs.
• Ventes entre sociétés du groupe.
• Prix de transfert.

Pédagogie :

La pédagogie sera active et participative.

Remise d’un support de cours contenant des exercices d’applications.

Pour les formations à distance type E-Learning ou Blended Learning :

Les stagiaires pourront se connecter via un login d’accès sur notre plateforme.
La consultation des modules vidéo seront illimités sur une durée de 30 jours après validation.

Accessibilités aux personnes en situation d’handicap :

Les personnes en situation d’handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les moyens mis à disposition cas par cas.

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